Conditions générales de vente

Projet de texte 2026-11, à valider par le service juridique d'ACCES EVENT avant le pilote.

1. Objet

EVENT TRANS, service d'ACCES EVENT opéré avec la compagnie de transport partenaire de chaque événement, vend des Pass de transport en bus vers et depuis le lieu de l'événement. Un Pass est nominatif pour un événement, un point d'embarquement, une offre (Standard, Premium ou Gold) et un ou deux trajets.

2. Prix et paiement

Les prix sont affichés en francs CFA (FCFA), selon la zone du point d'embarquement et l'offre choisie. Des frais de paiement de 2 % du prix s'ajoutent au total ; ils restent acquis à ACCES EVENT. Le paiement s'effectue par Mobile Money (Orange Money, MTN MoMo, Moov Money, Wave) ou par carte bancaire. Aucune donnée de carte n'est conservée par EVENT TRANS. Le Pass n'est émis qu'après la confirmation du paiement par l'opérateur.

3. Utilisation du Pass

Le Pass est présenté au convoyeur à la montée (QR code). Il n'est valable qu'une fois par trajet. Le Pass peut être offert à un autre numéro tant que le trajet aller n'est pas utilisé ; l'ancien QR cesse alors de fonctionner. Le spectateur se présente au point d'embarquement à l'heure de convocation indiquée.

4. Annulation et remboursement

5. Réclamations

Une réclamation peut être déposée depuis « Mon Pass » ou l'application. La réponse est envoyée par SMS. En cas de retard de plus de 20 minutes d'un bus, une réclamation collective est ouverte automatiquement pour ses passagers.

6. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien.